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Principales normes et lois encadrant les systèmes aérauliques : 

Depuis une trentaine d'année le législateur a compris que pour des raisons de sécurités (incendie), de santé, mais aussi d'économie (énergie, usure du matériel) il était nécessaire d'encadrer l'exploitation des réseaux aéraulique :

 

A ce jour, la réglementation liée à la ventilation se compose de plusieurs types de textes :

- Réglementation hygiène.
- Loi Evin.
- Réglementation thermique.
- Réglementation incendie.
- Réglementation acoustique.

 

On peut citer :

- Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT, 1978) s'applique à tous les bâtiments neufs et existants
- Code du Travail s'applique aux locaux avec des salariés des bâtiments neufs et existants. L. 231-1 Sont soumis au Code du travail les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelle que nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux
- Réglementation thermique : RT2005/RT2012
- Bruit de voisinage (arrêté du 18 avril 1995)

 

Réglementation dégraissage :

  • L’article GC 18 du journal officiel de 1980 impose le nettoyage au minimum 1 fois par an des systèmes d’extraction de cuisine.
  • Les filtres doivent être nettoyés au minimum 1 fois par semaine.
  • Les produits utilisés sont conformes à la législation en vigueur, la fiche de sécurité pouvant être communiquée à tout moment.
  • L’ensemble des procédures d’intervention et des matériels utilisés doit être conforme à la préconisation HACCP.
  • L’article GC 14 du journal officiel de 1980 : les conduits doivent être munis de trappes de visite de 3 dm² d’ouverture espacée d’axe en axe de 3 m au plus, avec 1 trappe à chaque changement de direction de plus de 30° et 1 à la base de toute partie verticale du conduit munie d’un réceptacle de résidus.

Règlementation dépoussiérage

  • L'arrêté du 22 octobre 1969 pris en application du décret de la construction du 14 juin 1969 introduit le fait que la ventilation devient générale et permanente avec circulation des pièces principales vers les pièces de services. La ventilation naturelle est toujours possible mais la V.M.C. devient réglementaire.
  • Les logements construits à partir du 1er juin 2001 sont soumis aux exigences de la réglementation thermique 2000 (RT 2000) définies par l'arrêté du 29 novembre 2000 et entériné par le décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000. La RT 2000 s'applique à tous les projets dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 1er juin 2001.
  • RT2005depuis le 1er septembre 2006, elle remplace la RT 2000. Elle fixe des exigences techniques strictes en matière de surface et d'orientation des parois, de chauffage, d'isolation thermique, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude, d'éclairage, d'apports solaires et lumineux, et de perméabilité à l'air.
  • L'arreté du 14 décembre 2013 relatif à l’obligation d’entretien annuel des tours aéro réfrigérantes.